Prolongation de validité des autorisations: précisions de l'APB

En pratique, les autorisations qui sont arrivées à échéance depuis le 13 février (soit un mois plus tôt que ce qui avait été annoncé précédemment) ou qui arriveront à échéance avant le 1er juin, sont automatiquement prolongées de 3 mois*.

Par exemple, une autorisation valide jusqu’au 15 février est automatiquement prolongée jusqu’au 14 mai, une autorisation valide jusqu’au 15 mai sera automatiquement prolongée jusqu’au 14 août. Cette mesure est valable pour tous les types d’autorisations: spécialités, magistrales, dispositifs médicaux, nutrition médicale, autosondage, etc.

*Si le médecin traitant exécute la demande de prolongation au cours de cette période, la durée de validité sera bien sûr prolongée selon la règlementation en vigueur.

Pour les spécialités

Pour les spécialités soumises à la consultation chapitre IV, les périodes de validité seront adaptées par les organismes assureurs dans la base de données MyCareNet chapitre IV. Ceci veut dire que vous devez continuer à consulter MyCareNet chapitre IV avant toute délivrance en tiers-payant des médicaments concernés.

Cependant, en attendant cette mise à jour qui sera effective au début de la semaine prochaine, vous pouvez décider de délivrer en tiers-payant, même si MyCareNet ne confirme pas l’autorisation, pour autant que vous soyez bien au courant que votre patient a disposé d’une autorisation dont la fin de validité a eu lieu dans la période convenue (soit depuis le 13 février 2020).

Dans Nextpharm, il vous suffit de modifier manuellement la date de "fin de validité" jusqu'à la mise à jour du ChapIV prévue la semaine prochaine par eHealth.

Afin de vous faciliter la vie, Nextpharm a automatiquement modifié les dates des attestations de tous les produits qui ne sont pas soumis à la consultation du Chapitre IV en ligne (càd les chimiques, les analgésiques,…). Pour chaque attestation modifiée, une remarque a été ajoutée en fiche patient et celle-ci sera automatiquement affichée en vente pour vous prévenir.

Exemple :

Autorisations de type ‘e’

Le nombre de conditionnements autorisés est augmenté proportionnellement. Mais attention, si un nombre spécifique est limité par patient, ce nombre n’est pas augmenté (par exemple, pour les vaccins HPV ou le traitement de sevrage tabagique).

Dans le même temps, l'INAMI, l'APB et Ophaco incitent les patients et les médecins à prendre les mesures nécessaires pour continuer à introduire les demandes de renouvellement des autorisations pendant cette période de crise.

Source : APB News n°314 / Semaine 14 / 1-7 avril 2020